Planning familial - International - Les conférences du Caire et de Pékin

le suivi du Caire par les parlementaires

Des parlementaires engagés sur les questions de population s'organisent

Pour atteindre les objectifs du Plan d'action du Caire, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) a souligné le rôle fondamental des parlementaires et de la coopération entre parlementaires des différentes régions. Ils sont en effet à même de faire pression auprès des gouvernements qui, souvent pleins de bonnes intentions lors des conférences internationales, tardent ensuite à mettre en ½uvre les plans d'action. Les gouvernements des pays donateurs, dont la France, ont une responsabilité particulière car ils mobilisent rarement les fonds nécessaires pour aider les pays en voie de développement à promouvoir des services de planification familiale adéquats.

Conscients de ces enjeux, des parlementaires se sont organisés aux lendemains de la Conférence du Caire. A travers le monde, se sont constitués des groupes parlementaires nationaux tous partis confondus sur les questions de Population. Ces groupes se sont fédérés en forums régionaux, réunissant des parlementaires de différents pays. Il en existe aujourd'hui dans les principales régions du monde.
Dix ans après l'adoption du Plan d'action du Caire et compte tenu à la fois du retard pris dans son application et des tentatives de certain Etats de revenir sur leurs engagements, cette mobilisation parlementaire demeure essentielle.

Les parlementaires au niveau européen

Née d'une initiative parlementaire franco-britannique en 1998, le Forum parlementaire inter-européen sur la population et le développement (FPIEPD) a été lancé officiellement lors d'une rencontre à Paris en décembre 2000. Cette structure rassemble des groupes parlementaires nationaux tous partis politiques confondus, formels ou informels, qui travaillent sur des questions liées à la population, la santé, les droits sexuels, l'égalité des sexes?

Le FPIEPD cherche à renforcer le soutien politique et public en faveur des programmes de santé sexuelle et reproductive dans le monde. Il organise régulièrement des audiences parlementaires, des visites d'études et des réunions régionales et internationales. Ces activités sont menées dans la perspective d'une plus grande compréhension de la santé et des droits en matière de sexualité et de reproduction, ainsi que du rôle central de ceux-ci dans toute politique liée au développement.

Treize pays d'Europe continentale, ainsi que le Parlement Européen sont aujourd'hui membres du FPIEPD. Depuis 2001, la France a renforcé sa représentation au sein du Forum : la Délégation aux droits des femmes et le groupe d'études Population de l'Assemblée Nationale, ainsi que le groupe d'études Démographie et population mondiale du Sénat en sont membres. Le Forum collabore également avec le Conseil de l'Europe et le FNUAP, ainsi qu'avec de nombreuses ONG.

Première conférence internationale des parlementaires à Ottawa

Les 21 et 22 novembre 2002, une conférence internationale des parlementaires sur la Population et le Développement s'est tenue à Ottawa, Canada. Plus de 130 parlementaires de différentes régions du monde se sont penchés sur l'application du programme d'action de la Conférence du Caire.

Aujourd'hui, les principaux acteurs institutionnels et associatifs, dont la Fédération Internationale pour la Planification Familiale (IPPF), constatent que les engagements du Caire ont du mal à se traduire concrètement sur le terrain, particulièrement dans les pays en voie de développement. Malgré les avancées réalisées depuis 1994, des dizaines de millions de personnes n'ont toujours pas accès aux services et aux informations de base sur la santé.

Face à ce constat, des parlementaires de différents continents se sont réunis à Ottawa pour remettre à l'ordre du jour les engagements pris par les Etats au Caire et faire le point sur l'application du Plan d'action. Cette conférence, organisée sous l'égide du FNUAP, du FPIEPD et de l'IPPF, a permis aux parlementaires d'identifier des actions spécifiques visant à sauvegarder et à promouvoir les droits reproductifs des femmes. Elle a été l'occasion pour eux de renouveler leur soutien au Plan d'action du Caire, dans un contexte de remise en cause par certains Etats des acquis en matière de droits des femmes. Elle a aussi été une occasion de promouvoir le dialogue et l'échange d'expérience entre parlementaires de différentes régions du monde.

Des parlementaires françaises présentes à Ottawa

La France s'est mobilisée pour participer à cette rencontre de haut niveau. Trois parlementaires françaises ont participé à la Conférence: mesdames Danielle Bousquet (PS) et Claude Greff (UMP), membres de la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée Nationale, et madame Marie Claude Beaudeau (PC), sénatrice du Val d'Oise. C'est avec le plus vif intérêt et le plus fort engagement - selon leurs propres mots - que les trois parlementaires ont participé à l'ensemble des travaux. Elles se sont engagées à relayer auprès du gouvernement français l'inquiétude des ONG quant à la politique du gouvernement Bush et ont explicitement formulé leur soutien au Plan d'action du Caire.

Extraits de la Déclaration d'Ottawa

« Nous, Parlementaires du monde entier, venons à Ottawa pour réaffirmer notre engagement envers le Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et pour nous engager à agir afin de faire progresser la mise en oeuvre du Programme d'action et des principales mesures identifiées dans l'examen mené cinq ans après.
[?]. Nous reconnaissons et acceptons en outre le fait que la population est un problème transversal qui a un impact sur tous les autres problèmes de développement et qui occupe donc une place centrale dans la réalisation des objectifs de développement pour le Millénaire, en particulier ceux qui visent à éliminer la pauvreté et la faim; à améliorer la santé maternelle, y compris les efforts menés pour lutter contre l'avortement pratiqué dans des conditions dangereuses et pour promouvoir la santé et les droits en matière de reproduction et de sexualité; combattre le VIH/sida; assurer l'enseignement primaire universel; et promouvoir l'égalité entre les sexes et l'affranchissement des femmes.
Nous reconnaissons en outre les faits suivants :
Il manque 34 % des fonds nécessaires pour atteindre le chiffre mondial convenu de ressources pour 2000, qui est de 17 milliards de dollars pour les programmes de population et de santé en matière de reproduction - 24 % sur le plan des ressources intérieures et environ 55 % sur celui des ressources extérieures.

Appel à l'action :

« Nous, Parlementaires réunis à Ottawa, nous engageons à prendre les mesures suivantes et lançons un appel aux Parlementaires, partout dans le monde, pour qu'ils s'y engagent aussi :
- Faire tout le possible pour affecter jusqu'à 5 à 10 % des budgets nationaux de développement aux programmes de population et de santé en matière de reproduction.
- Faire tout le possible pour atteindre l'objectif convenu d'affecter à l'aide publique au développement (APD) 0,7 % du PNB et n'épargner aucun effort pour mobiliser le montant estimatif convenu de ressources financières indispensables à la mise en oeuvre du Programme d'action de la CIPD.
- Donner un rang élevé de priorité à l'accès universel aux services et produits de santé en matière de reproduction dans le cadre des politiques nationales de santé et de réduction de la pauvreté, sur le plan tant des allocations budgétaires que des activités de programme.

- Promulguer, faire connaître et imposer des lois et politiques de nature à promouvoir et protéger les droits fondamentaux des fillettes et des jeunes femmes, à assurer l'accès égal et la pleine participation des femmes à la prise de décisions à tous les niveaux, et à éliminer toutes les formes de violence, de coercition et de discrimination contre les femmes, y compris diverses formes de pratiques traditionnelles, culturelles et religieuses qui leur sont nuisibles.
- Faire disparaître tous les écarts et inégalités entre les sexes dans l'éducation, l'emploi et les moyens d'existence, adopter et imposer des mesures propres à assurer l'éducation des filles, développer leurs compétences techniques et professionnelles et leur enseigner à lire et à écrire.
- Promouvoir la réduction de la mortalité et de la morbidité maternelles ainsi que du nombre d'avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, à la fois en tant que priorité de la santé publique et que préoccupation relative aux droits en matière de reproduction.
- Soutenir l'éducation sanitaire afin de faire prendre conscience des risques liés à la grossesse, au travail et à l'accouchement, et d'approfondir la compréhension des rôles et responsabilités respectifs des membres de la famille, notamment des hommes, s'agissant de promouvoir et de protéger la santé maternelle.

- Susciter la volonté politique nécessaire pour élaborer des politiques du VIH/sida et les intégrer aux politiques nationales de santé en matière de reproduction, et mettre en oeuvre les plans d'action nationaux; promulguer une législation propre à garantir le respect des droits fondamentaux et la dignité des personnes atteintes du VIH/sida et des orphelins du sida; et dispenser l'éducation et les services nécessaires pour prévenir la transmission de toutes les formes d'infections sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida, et pour offrir le traitement de ces infections.
- Veiller à ce que les adolescents, tant scolarisés que non scolarisés, reçoivent l'information nécessaire dans les langues appropriées, aussi bien que des services et des occasions de participer à la planification des politiques et programmes qui leur sont destinés et de faire des choix et prendre des décisions responsables et informées concernant leurs besoins sur le plan de la santé en matière de reproduction et de sexualité.
- N'épargner aucun effort pour assurer d'ici l'an 2015 l'accès universel aux services et produits de santé en matière de reproduction, en encourageant les gouvernements, les donateurs, la société civile et le secteur privé à travailler ensemble, avec l'appui des gouvernements, à atteindre cet objectif.

Conférence internationale des parlementaires sur le programme du Caire

La deuxième conférence internationale des parlementaires sur le suivi de l’application du programme du Caire s’est tenue les 18 et 19 octobre 2004 au Conseil de l’Europe à Strasbourg. 250 personnes, dont 130 parlementaires et plusieurs ministres de tous les continents se sont réunis à cette occasion. En l’absence de conférence internationale des Nations Unies, cette manifestation est la seule occasion pour des décideurs politiques du monde entier de faire le bilan d’application du programme du Caire et de débattre des enjeux à venir. Cette conférence s’est conclue par l’adoption d’une déclaration d’engagement qui précise des mesures concrètes à prendre par les parlementaires pour renforcer la mobilisation des ressources et la création d’un environnement favorable à la mise en oeuvre du programme du Caire.
Dans cet appel à action, les parlementaires ont convenu que le programme du Caire était essentiel pour réaliser les Objectifs de Développement du Millénaire et se sont engagés à faire tout leur possible pour qu’un neuvième Objectif soit ajouté à ce plan de lutte contre la pauvreté. Les parlementaire se sont aussi engagés à agir pour que 10% de l’aide publique au développement soit affecté à des programmes de population et de santé génésique.
Des représentantes de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont participé à ce rendez vous. Le MFPF était également présent.

Extraits de la Déclaration d’engagement de Strasbourg

Nous, parlementaires venus du monde entier, nous réunissons à Strasbourg (France) les 18 et 19 octobre 2004 pour réaffirmer et approfondir l’engagement que nous avons pris à Ottawa (Canada) en novembre 2002 de mobiliser les ressources nécessaires et de créer l’environnement politique propice à la réalisation des objectifs du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD).

Nous réaffirmons en outre notre engagement en faveur du développement durable et de ses trois piliers: la croissance économique, le progrès social et la protection de l’environnement. Nous affirmons que l’application du Programme d’action de la CIPD et son examen après cinq ans sont essentiels pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le Développement. (MDG).

Nous approuvons pleinement la déclaration du Secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan: “Les objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier l’élimination de l’extrême pauvreté et de la faim, ne peuvent être atteints à moins d’aborder de front les problèmes de population et de santé génésique. Cela signifie qu’il faut déployer davantage d’efforts pour promouvoir les droits des femmes et investir plus dans l’éducation et la santé, notamment la santé génésique et la planification familiale”.

Nous acceptons notre devoir et notre responsabilité de promouvoir et de défendre les droits et la santé de tous les individus en matière sexuelle et génésique, notamment leur droit de décider librement et de manière responsable du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances; de défendre et faire progresser l’égalité et l’équité entre les sexes et la responsabilisation des femmes; et d’éliminer toutes les formes de discrimination, de coercition et de violence contre les femmes.

Nous reconnaissons que la décision de défendre ces principes fait toute la différence entre une vie d’espoir et de perspectives et une vie de désespoir et d’affliction ou, pire encore, entre la vie et la mort. Nous acceptons donc notre devoir et notre responsabilité de protéger et de promouvoir ces principes et de faire en sorte qu'ils soient pleinement mis en oeuvre d'ici à 2015.

[…]

Un appel à l'action

Nous, parlementaires, nous engageons à prendre les mesures suivantes et appelons les parlementaires du monde entier à faire de même:

faire pression sur les Nations Unies pour qu’elles fixent, à l’occasion du bilan quinquennal de la Déclaration du Millénaire, un neuvième objectif du Millénaire en matière de développement, fondé sur le programme d’action de la CIPD, afin de rendre la santé sexuelle et génésique accessible à tous d’ici à 2015;
faire en sorte d’obtenir que les 0,7% du PIB qu’il avait été convenu d’affecter à l’aide publique au développement (APD) le soient effectivement, et n’épargner aucun effort pour mobiliser les ressources financières nécessaires à l’application du Programme d’action de la CIPD;

faire en sorte d’obtenir que 10% au moins des budgets nationaux de développement et des budgets d’aide au développement soient consacrés aux programmes de population et de santé génésique;

donner la plus haute priorité dans les budgets nationaux, les approches sectorielles et les stratégies de réduction de la pauvreté à l’élargissement de l’accès à l’ensemble des services et produits en matière de santé génésique et veiller à ce que la santé de la population et la santé génésique soient reflétées de manière visible dans les discussions préparatoires au bilan quinquennal de la Déclaration du Millénaire ainsi que dans les objectifs et indicateurs des MDG;
donner la plus haute priorité aux efforts déployés pour réduire la mortalité et la morbidité maternelles ainsi que les avortements pratiqués dans des conditions dangereuses, conformément aux lignes directrices de l’OMS figurant dans Safe Abortion: Technical and Policy Guidance for Health Systems (2003), car il s’agit d’une question de santé publique et de droits en matière de santé sexuelle et génésique;
renforcer les services de maternité sans risques, notamment la nutrition maternelle et les soins prénatals, la présence d’accoucheuses qualifiées lors des naissances et les soins obstétricaux d’urgence;

prendre des mesures immédiates pour remédier à la pénurie de personnel qualifié dans de nombreux pays, due à une formation insuffisante, aux décès consécutifs au VIH/SIDA et à la fuite du personnel dans les pays développés;
donner la plus haute priorité aux mesures visant à favoriser les partenariats entre le secteur privé, les ONG et les gouvernements afin de produire et fournir des services et produits abordables en matière de santé génésique, notamment pour la planification familiale et la prévention des maladies sexuellement transmissibles, dont le VIH/SIDA;
encourager de façon prioritaire le partenariat avec les groupes religieux pour la prévention du SIDA, en établissant le dialogue avec eux;

mobiliser des ressources supplémentaires nécessaires pour financer les besoins de produits non satisfaits dans les programmes financés par l’UNFPA et l’IPPF à hauteur d’au moins 150 millions de dollars par an et élaborer une feuille de route pour garantir un financement durable, en reconnaissant les coûts humains et économiques qu’entraînerait l’absence de ces ressources;
renforcer les services de planification familiale afin de permettre aux femmes de différer, espacer et limiter leurs grossesses à leur gré;.
sensibiliser les hommes à leur rôle et à leurs responsabilités en matière de santé génésique et aux droits des femmes et des hommes en matière de procréation, afin qu'ils consultent eux-mêmes et encouragent leur partenaire à consulter les services de santé génésique, y compris les services de planification familiale, pour éviter les grossesses non désirées et réduire les risques de transmission de maladies sexuellement transmissibles, notamment du VIH/SIDA;
veiller à ce que les usagers des programmes de santé sexuelle et génésique, notamment les jeunes et les porteurs du VIH/SIDA, soient pleinement associés à l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de ces programmes;

mobiliser un soutien en faveur des femmes avant, pendant et après la grossesse et l'accouchement par le biais de campagnes publiques d'éducation sanitaire et grâce à un renforcement des mesures politiques, législatives et réglementaires de nature à promouvoir et à protéger la santé des mères;

amplifier et étendre les activités de prévention du VIH/SIDA et veiller à ce qu'elles soient intégrées aux programmes globaux de santé sexuelle et génésique;

promouvoir des actions coordonnées et cohérentes concernant le VIH/SIDA, fondées sur le principe d'un seul cadre national de lutte contre le sida, d'un seul organe multisectoriel et à large assise de coordination de la lutte contre le sida, et d'un seul système de suivi et d’évaluation au niveau national reconnu par tous, et rechercher une intégration aussi poussée que possible avec les autres services pertinents de santé sexuelle et génésique;

presser les gouvernements d’accorder la priorité à la recherche sur les vaccins et les antibiotiques et d’augmentent les ressources qui lui sont consacrées;

promulguer et faire appliquer des lois destinées à garantir le respect des droits de l'homme, et notamment les droits sexuels et génésiques, ainsi que la dignité des orphelins du SIDA, des personnes qui vivent avec le SIDA et d'autres groupes vulnérables;
promulguer et faire appliquer des lois et mesures de promotion et de protection des droits fondamentaux des filles et des jeunes femmes, et garantissant l'égalité d'accès des femmes à l’éducation et à la santé, surtout à la santé sexuelle et génésique, ainsi qu’une pleine participation aux opportunités économiques et à la prise de décisions à tous les niveaux;

appliquer intégralement les dispositions du droit international humanitaire et des droits de l'homme qui protègent les droits des femmes et des filles, des migrants et des réfugiés pendant et après les conflits, et faire appliquer la loi dans toute sa rigueur à l'encontre des personnes coupables de violences ou d'exploitation sexuelles, de la traite d'êtres humains et d'autres crimes similaires;

veiller à ce que les services de santé génésique fassent partie intégrante de l'aide humanitaire et de la transition au lendemain des conflits;

promulguer et faire appliquer des lois qui érigent en infractions punissables les violences domestiques et sexuelles contre les femmes et les filles, notamment les pratiques traditionnelles nuisibles comme la mutilation génitale des filles, et accorder une priorité élevée à l'implication de tous les secteurs de la société, y compris les dirigeants politiques, religieux et culturels, dans les campagnes visant à faire cesser de telles pratiques;

intensifier les efforts visant à assurer un plus large accès à des informations et services de santé génésique adaptés aux jeunes, y compris aux adolescents mariés ou non scolarisés, et dispenser aux adolescents, et surtout aux garçons et aux jeunes hommes, une formation et une éducation à la vie afin de promouvoir les droits des femmes et des filles;

promouvoir et protéger les droits des adolescents, notamment leur droit à des informations et services de santé génésique, et tenter d’éliminer les inégalités dans la manière dont garçons et filles sont traités et appréciés au sein des familles et par la société;

reconnaître que l’accès à une eau propre est un droit fondamental et accorder, dans les stratégies nationales de développement et de lutte contre la pauvreté, une priorité élevée à l'amélioration de la productivité et de la sauvegarde de l'eau, y compris par le passage à des cultures et à des technologies peu gourmandes en eau, et au lancement de programmes de lutte contre la pollution des eaux;
améliorer tout spécialement l'accès des femmes aux ressources agricoles et productives, y compris la terre, les eaux et le crédit, et promouvoir des systèmes équitables et efficaces de distribution et de développement durable;
protéger la santé génésique des femmes, des hommes et des enfants contre les effets des épandages de produits phytosanitaires sur les cultures;
promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et politiques des personnes âgées et leur donner les moyens d'une participation pleine et effective à la vie économique, politique et sociale de leur société.

Engagement

Nous, parlementaires, nous engageons à prendre ces mesures et à suivre de manière systématique et active les progrès accomplis en la matière. Nous nous engageons en outre à rendre compte régulièrement de ces progrès par l’intermédiaire des groupes parlementaires et à nous rencontrer de nouveau dans deux ans pour évaluer les résultats obtenus. Enfin, nous prenons l’engagement de promouvoir et de protéger pour chacun la pleine jouissance de ses droits humains -notamment sexuels et génésiques- et de ses libertés fondamentales.